Conditions générales de ventes

Préambule

Les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») organisent le contrat conclu entre l’enseigne commerciale de El Kadiri Adil domicilié à l’adresse Avenue Léon Debatty 7 (ci-après dénommée « Webelka ») et le client (ci-après dénommé « Client » ou « Clients ») pour ce qui concerne la mise en place au profit du Client des Prestations et des Services proposés par Webelka.

Les CGV prennent effet : à la date de signature du Contrat/au paiement d’une facture/dès signature d’une demande d’abonnement/dès signature d’un bon de commande et s’appliquent aux Prestations et Services et peuvent être complétées par des Conditions Particulières (ci-après dénommées « CP ») en particulier pour régir les éventuels liens entre Webelka et le Client.

Les présentes CGV, accessibles en ligne (https://webelka.com/conditions-generales-de-vente/), prévalent sur toutes les autres versions ayant pu être distribuées.

Article I. Définitions

  • Client : Tout professionnel – personne physique ou personne morale, qui souscrit et utilise les Prestations et Services de Webelka.
  • Contrat : Convention propre à chaque Prestation ou Service négociée entre le Client et Webelka constituée, des CGV, des CP, des éventuelles Conditions d’Utilisation des Prestations et Services définies sur le site désigné par Webelka, également complétées par leurs éventuels annexes et avenants, à l’exclusion de tout autre document pouvant être émis unilatéralement par le Client après la formation du contrat.
  • Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site internet du Client, notamment textes – images – vidéos, etc.
  • Prestations et Services : Webelka peut réaliser pour le Client, sous forme d’abonnements, de packs ou d’offre sur mesure remise au Client :
    • La conception et la mise en ligne de site internet ;
    • La mise en place et l’optimisation du référencement naturel (SEO) ;
    • L’inscription de site internet chez Google ;
    • La sauvegarde de site internet ;
    • La vente de guides/ouvrages autour du monde du web ;
    • La réalisation de formations autour du monde du web ;
    • Une assistance (support technique) ;
    • Des mises à jour de site internet (modifications) ;
    • Des rapports de statistiques ;
    • La rédaction de textes figurant sur divers supports, tels que notamment sur des sites web, réseaux sociaux, etc. ;
    • Des campagnes de mail ;
    • La gestion de campagnes de publicité sur internet ;
    • La rédaction de publications et l’animation de communautés sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Twitter, Snapchat, etc.) ;
    • La création graphique de visuels, notamment la création de logos, d’identités visuelles, ou tout autre projet d’impression ;
    • La création de design digital pour sites web, applications mobiles, illustrations et tous autres supports visuels utilisés à des fins de marketing ;
    • La maintenance informatique ;
    • La photographie et la réalisation vidéo ;
    • Tout autre service utile en vue d’améliorer la communication digitale du Client.

La plupart des Prestations et Services se retrouvent sur les pages ” création de site vitrine, création de site e-commerce et refonte de site” de notre site internet (https://webelka.com.) Ces services peuvent être compris dans des offres, auquel cas lesdits services sont soumis à des conditions qui peuvent être consultées en ligne sur les pages “” création de site vitrine, création de site e-commerce et refonte de site”. Le client reconnaît avoir consulté ces conditions et détails.

Les conditions d’attribution au Client des Prestations et Services sont susceptibles d’évolutions à convenir entre les parties. Dans ce cas, le Client sera informé selon les modalités précisées en Article 4 des nouvelles conditions et de leur date de mise en application.

Aux Prestations et Services objets des présentent CGV et correspondant au site peuvent s’ajouter des Prestations et Services spécifiques. Ces prestations font alors l’objet d’un contrat particulier entre Webelka et le Client.

Article II. Responsabilités du Client

2.1 Le Client effectuant une commande chez Webelka reconnaît avoir formellement les pouvoirs nécessaires pour engager Webelka. Le fait de passer commande chez Webelka implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

2.2 Le Client s’engage à fournir à Webelka une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu’une adresse électronique de contact (mail) qu’il veille à consulter régulièrement. Webelka i utilisera l’adresse électronique de contact (mail) pour l’essentiel de ses communications.

2.3 Lorsqu’un Client fournit des fichiers (texte, logo, image, photo, vidéo, etc.) ce dernier s’assure d’être en disposition des éventuelles autorisations relatives au droit d’auteur ou droits voisins qui en découlent. Le Client s’assure également que les fichiers qu’il fournit comporte des données et informations loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur.

2.4 Si un fichier (texte, logo, image, photo, vidéo, etc.) fournit par le Client afin qu’il soit rendu disponible sur son site internet, requiert une modification se réalisant en plus d’une heure, cette modification entrainera une majoration du prix calculée sur base d’un travail au tarif horaire en vigueur lors de la commande.

2.5 Webelka se réserve le droit de refuser et/ou résilier l’hébergement de pages internet estimées contraire à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par cette dernière, cela sans justification. D’autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n’importe quel élément contraire à la loi actuelle ou future, le Client en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Par sa signature, il s’engage à rembourser Webelka de tous les débours ou autres, sans exclusions, si par la faute des pages hébergées auprès de WebelkaWebelka devait être reconnu complice des actes illégaux du Client. En effet, le Client s’engage à utiliser son espace web en conformité avec les lois et les règlements européens.

2.6 Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement :

  • à la pornographie (excepté en cas de réalisation d’un site internet à caractère pornographique, tel que convenu par les deux parties) ;
  • à l’érotisme sous toutes ses formes (excepté en cas de réalisation d’un site internet à caractère pornographique, tel que convenu par les deux parties);
  • à la pédophilie ;
  • à des programmes piratés ;
  • à un caractère raciste ;
  • aux formats MP3 et dérivés soumis à un copyright ;
  • aux jeux de hasard en ligne (casinos, électroniques, etc.) ;
  • aux logiciels peer to peer ;
  • à des activités illégales.

2.7 Webelka se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l’accès à toute page web qu’il estimerait non conforme aux lois internationales, et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites.

2.8 Dans le cadre de la réalisation d’un site internet ou de la modification de ce dernier, les informations ayant été diffusées sur le site internet après la mise en ligne sont sous la seule et unique responsabilité du Client.

2.9 Webelka pourra être contacté directement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle au cas où ces droits auraient été enfreints par des services en lignes fournis par le biais de Webelka, afin que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué. Webelka examinera les réclamations.

2.10 Le Client est responsable de l’utilisation qui est faite des adresses e-mail fournies par Webelka dans le cadre de ce Contrat.

2.11 Sous réserve des droits qui ont été cédés ou concédés par le Prestataire au Client en vertu d’une disposition contractuelle expresse particulière, le Prestataire reste titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droits sur les bases de données, etc.) afférents aux créations et au matériel qui ont été réalisés en exécution du contrat. Est également visé le matériel de conception préparatoire tels les projets, esquisses, croquis, etc. Le Prestataire accorde toutefois au Client l’autorisation d’utiliser et d’exploiter les créations adressées à ce dernier conformément à leur destination, dans le strict respect des limites et aux conditions, notamment financières, précisées dans l’offre, le bon de commande, la facture ou tout autre document contractuel établi entre les parties. Cette autorisation ne comporte cependant aucune cession de droits et ne s’étend qu’aux actes d’exploitation nécessaires à l’utilisation normale des créations par le Client (exploitation primaire), à l’exclusion de toute autre forme d’exploitation dérivée (adaptation, merchandising, etc.). En cas de doute quant à la portée de l’autorisation et à défaut de toute précision à cet égard, la destination du matériel livré au Client est réputée correspondre strictement à la première utilisation qu’il en fait. Ceci ne vaut que pour le matériel définitif livré au Client par le Prestataire ; les projets, croquis, et autres travaux préparatoires ne peuvent être exploités sans l’accord écrit et préalable du Prestataire qui en conserve la propriété et peut en exiger la restitution à tout moment. L’autorisation d’exploitation consentie par le Prestataire au profit du Client conformément à ce qui précède est liée au respect par ce dernier de toutes les obligations qui lui incombent, dont le règlement intégral des sommes dues au Prestataire. 

2.12 Dans le processus de réalisation d’un graphisme visant à être imprimé, le Client recevra un « bon à tirer » reprenant le graphisme tel qu’il sera imprimé, le Client doit vérifier et valider ce dernier. Après la validation du Client, le document ne sera plus modifié et le Client ne pourra donc recourir à aucune compensation si le graphisme imprimé ne lui convient pas.

Article III. Responsabilité de Webelka

3.1 Webelka réalisera les Prestations et Services objets du contrat dans le respect des engagements de service convenus. D’un commun accord, les parties conviennent que Webelka est soumis à une obligation de moyens. A cet égard, Webelka s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation de ses actions et à informer le Client des difficultés éventuelles.

3.2 Webelka ne pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, des conséquences :

  • des événements indépendants de sa volonté ou hors de son contrôle direct ;
  • des dommages matériels, incorporels, consécutifs à la Prestation de Service, sauf dans le cas où le Client aura établi un lien de causalité entre le préjudice allégué et une faute de Webelka ;
  • des préjudices indirects subis par le Client notamment le manque à gagner, les préjudices financiers, commerciaux, pertes de bénéfices, de commandes, de Chiffres d’Affaires, augmentation des frais généraux, conséquence du recours de tiers ou perte trouvant leur origine ou étant la conséquence du Contrat, quand bien même le Client en aurait été préalablement avisé, ainsi que des dommages causés à des personnes ou à des biens distincts de l’objet du Contrat ;
  • d’une utilisation frauduleuse ou du vol des identifiants permettant au Client de procéder aux mises à jour des Contenus délégués ;
  • des interruptions inhérentes à l’hébergement du ou des sites du Client ;
  • des problèmes techniques liés au non-respect des engagements de ses fournisseurs, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle ;
  • de la non accessibilité du site ;
  • de la résiliation du Contrat ;
  • de la suppression du Contrat en application des dispositions du Contrat ;
  • du refus d’attribution d’un nom de domaine par le bureau d’enregistrement ;
  • de la contamination par d’éventuels virus des équipements informatiques ou des données du Client ;
  • des risques de piratage, de détournement ou de perte d’informations, de données ou de contenu ;
  • des erreurs présentes dans les contenus éventuellement intégrés par Webelka ;
  • des retards de livraison indépendants de la volonté de Webelka.

3.3 En cas de dysfonctionnement identifié au niveau de la Prestation de Service de Webelka envers le Client, Webelka s’engage à travailler étroitement et avec réactivité avec le Client pour résoudre le/les problème(s) rencontré(s).

3.4 Webelka archivera les formulaires d’abonnements, bons de commande, factures, note de frais, note de crédit, etc. (sans que cette liste ne soit limitative) sur un support fiable et/ou en format papier. Les registres papier et informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

3.5 La responsabilité civile de Webelka ne pourra être engagée de son fait, ou de celui de ses collaborateurs que dans le cas d’actes accomplis par elle ou par ceux-ci, dans le cadre de l’exécution du Contrat et pour le seul cas où sera établi un lien de causalité entre le préjudice allégué et une faute lourde de Webelka.

3.6 En tout état de cause, la responsabilité de Webelka, si elle venait à être engagée serait limitée à 1 (une) année de Redevance (telle que définie en Article 4, § 4.4) versée au titre des Prestations et Services objet du contrat pour ce qui concerne le Client.

3.7 Le fait que Webelka rende disponible des liens ne constitue aucunement une approbation ni une recommandation de ces sites internet.

Article IV. Tarification, facturation, paiement et retards de paiement

4.1 Les tarifs en vigueur des Prestations et Services sont en partie affichés sur les pages “ création de site vitrine, création de site e-commerce et refonte de site” (https://webelka.com/). Les prix sont exprimés TVA Comprise et s’entendent en Euros. Nos tarifs peuvent également êtres demandés par mail à l’adresse webelka.pro@gmail.com

4.2 A l’exception des modifications annuelles de tarifs consécutives à l’application éventuelle d’un taux lié à l’inflation ou à la déflation, toute modification de tarif sera notifiée au Client au moins un (1) mois avant sa date d’application. A défaut de contestation par le Client de ces nouveaux tarifs dans le respect du délai indiqué ci-dessus, ceux-ci sont réputés avoir été définitivement et irrévocablement acceptés par le Client.

4.3 En rémunération de ses prestations Webelka percevra les sommes dont les montants et les modalités de règlement sont fixés à la commande.

4.4 Le paiement conditionne le démarrage du projet.

4.5 En cas de retard ou d’incident de paiement, Webelka se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations ou de restreindre la fourniture des services. Le fait de suspendre les prestations n’exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.

4.6 Le client est averti que les services d’hébergement, gestion des domaines et gestion des mails sont gérés de manière automatique et le non paiement des sommes dues entrainera la suspension de ces services le lendemain de la date limite de paiement de la facture. En aucun cas, Webelka ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles pertes occasionnées suite à l’arrêt des services fournis pour non-paiement des sommes dues.

4.7 Le Client est conscient que s’il souhaite qu’un travail soit effectué pendant le week-end, un supplément lui sera demandé.

4.8 Dans le cadre d’une réalisation graphique entrainant une impression, un supplément peut être demandé si le Client souhaite une livraison express.

Article V. Dispositions techniques liées au site internet

5.1 Sauf disposition contraire, le Client reconnaît que les prestations et Services sont hébergés chez un prestataire technique choisit par Webelka dans le cadre d’un contrat de service négocié par Webelka au bénéfice des Clients.

5.2 L’hébergeur assure la continuité de son service 24h sur 24h, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

5.3 Webelka s’engage à faire de son possible pour notifier à l’avance le Client d’une indisponibilité temporaire de l’hébergement si cette dernière est portée à sa connaissance.

5.4 Webelka et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur de Webelka ou aux Prestations de Services.

5.5 Dans le cas ou un Client souhaite utiliser un nom de domaine existant ou demande un nom de domaine particulier, le Client prendra à sa charge le coût des recherches nécessaires pour assurer la conformité du nom de domaine proposé, la redevance annuelle d’hébergement et, devra s’assurer de la disponibilité du nom de domaine au regard du droit des tiers.

Article VI. Utilisations proscrites

6.1 Il est contraire à la ligne de conduite de Webelka que l’utilisateur de l’hébergement effectue ou participe directement ou indirectement à l’une des activités suivantes, par le biais de l’hébergement fourni par Webelka :

  • Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n’en ont pas fait la demande (“Junk mail”, “Pourriel” ou “Spam”). Ainsi, tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit. Une plainte avérée pour spamming de la part d’un destinataire entraînera la résiliation du contrat d’hébergement. Une plainte avérée est constituée quand l’expéditeur du message ne peut fournir la preuve d’inscription volontaire du plaignant. Est également compris le spam réalisé par l’intermédiaire de scripts mal configurés présents sur le site web du client et permettant ainsi l’accès à des fonctionnalités de messagerie depuis l’extérieur.
  • Entreprendre toute autre activité qui viole la loi et menace l’intégrité d’un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet.
  • Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non autorisée dans un système informatique.
  • Afficher des propos diffamants ou laissant sous-entendre.
  • Se servir de votre espace web comme proxy ou tenter d’accéder à un autre site Internet par tout moyen disponible.
  • Utiliser des ressources mutualisées dans le but d’y placer un jeu en réseau, ou jeu en ligne pouvant dépasser la charge moyenne normale dédiée à un hébergement mutualisé, tout compte enfreignant cette règle se verra fermé définitivement et aucun remboursement ne pourra être demandé.

Article VII. Traitement des données personnelles

7.1 Les informations recueillies par Webelka sont destinées au personnel de Webelka, à la seule fin de gestion des Clients notamment gestion administrative, gestion commerciale et statistique.

7.2 Dans tous les cas, ces informations pourront être transmises aux prestataires de services et partenaires techniques de Webelka pour l’exécution de travaux.

7.3 Conformément au nouveau règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite par voie postale ou par mail via l’adresse webelk.pro@gmail.com

Article VIII. Intervention de tiers

8.1 Pour la bonne gestion de votre abonnement, Webelka peut avoir besoin d’utiliser des services chez des tiers. C’est notamment le cas pour ce qui concerne :

  • l’achat et la gestion de votre nom de domaine et de votre hébergement délégué par Webelka à la société o2switch, chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France ;
  • la gestion des statistiques délégué par Webelka à la société Google, Chaussée d’Etterbeek 180 – 1040 Bruxelles ;
  • la gestion des campagnes de mail délégué par Webelka à la société MailerLite, San Francisco, Californie, Etats-Unis. 

8.2 Webelka se réserve le droit de sous-traiter, en tout ou en partie, l’ensemble de ses Prestations et Services vis-à-vis du Client. Dans le but de la bonne exécution de ses prestations, Webelka est expressément autorisé par le Client à communiquer à son sous-traitant l’ensemble des informations qu’il jugera nécessaires ou simplement utiles à la bonne exécution de ses prestations. Webelka s’engage, dans ce cadre, à inviter son sous-traitant à tenir pour confidentielles toutes les informations généralement quelconques reçues dans le cadre de la mission de sous-traitance confiée. Le sous-traitant est autorisé à faire lui-même appel à d’autres sous-traitants. En ce cas, le sous-traitant s’engage à faire respecter à ses propres sous-traitants l’ensemble des obligations mises à sa charge par le Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel.

8.3 L’acceptation des présentes CGV implique l’acceptation des éventuelles conditions générales d’utilisation des partenaires de Webelka. La résiliation des présentes CGV implique la résiliation des éventuelles conditions générales d’utilisation des partenaires de Webelka.

Article IX. Dispositions diverses

9.1 En ce qui concerne la promotion commerciale ou la communication interne à Webelka, le Client autorise Webelka, sans frais, durant toute la durée du Contrat à utiliser le Nom commercial, la Dénomination Sociale et ou le témoignage du Client.

9.2 Le Client pourra s’opposer par écrit à tout ou partie de l’exploitation par Webelka de cette relation commerciale, Webelka s’engageant alors pour l’avenir à ne plus faire référence à cette relation.

9.3 Le Client reconnaît expressément que la technique dite « de la case à cocher » constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

9.4 Webelka se réserve le droit de modifier les caractéristiques, fonctionnalités ou conditions des Prestations et Services objets des présentes sous réserve d’en avoir informé le Client en respect de l’Article 5.

9.5 Les notifications envoyées par Webelka au Client seront présumées avoir été reçues et lues par le Client, sauf retour du courrier postal ou du courrier électronique envoyé au Client par Webelka.

9.6 Les notifications envoyées par le Client à Webelka seront présumées avoir été reçues par Webelka, à réception par le Client de l’accusé réception de l’envoi du courrier par voie numérique ou postale.

9.7 L’éventuel caractère illégal, nul, abusif ou non contraignant d’une disposition des présentes conditions générales ou partie de celles-ci ne peut entacher le caractère contraignant et obligatoire des autres dispositions ou paragraphes.

Article X. Confidentialité

10.1 Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent Contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord. Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée.

10.2 Dans le cadre du Service : « Gestion des réseaux sociaux », le Client peut être amené à devoir donner des identifiants ainsi que des mots de passes à Webelka pour les réseaux sociaux ne permettant pas une gestion avec plusieurs comptes. Les identifiants seront conservés par Webelka uniquement dans le but de réaliser ladite gestion et seront définitivement supprimés dès que Webelka ne s’occupera plus du compte du réseau social. Il est vivement recommandé au Client de changer son mot de passe avant de le transmettre à Webelka.

Article XI. Litiges

11.1 En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat. Le présent contrat est soumis à la loi belge et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence des tribunaux de Namur.

Article XII. Modification des présentes conditions générales

12.1 Les présentes conditions générales ne peuvent être modifiées que par un autre écrit postérieur, et dont copie aura été communiquée par Webelka au Client concomitamment à l’envoi de factures ou de tout autre document contractuel. En cas de non contestation dans les 8 jours de leur envoi, les nouvelles conditions générales seront réputées acceptées par le Client, en toutes leurs dispositions.